Intercommunalité
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
7, Rue Taillefer - CS 70002 - 17501 JONZAC Cédex
Tél : 05 46 48 12 11 - Fax : 05 46 48 74 78
E.mail : contact@haute-saintonge.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 /14h-17h30
La Communauté des Communes de la Haute Saintonge (CDCHS)
est un établissement public de coopération intercommunale
créée sous la forme d’une Communauté de Communes.
Au 1er janvier 2014, Salignac sur Charente intègre la Communauté des Communes de la Haute Saintonge (C.D.C.H.S) suite à la fusion des deux communautés des communes (Communauté des Communes de la Haute Saintonge et la Communauté des Communes de la Région de Pons), la C.D.C.H.S regroupe 129 communes et compte 69 385 habitants.
Président : M. Claude Belot
Au 1er janvier 2014, Salignac sur Charente intègre la Communauté des Communes de la Haute Saintonge (C.D.C.H.S) suite à la fusion des deux communautés des communes (Communauté des Communes de la Haute Saintonge et la Communauté des Communes de la Région de Pons), la C.D.C.H.S regroupe 129 communes et compte 69 385 habitants.
Président : M. Claude Belot
Les compétences de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge sont définies par ses statuts.
Elle exerce donc les compétences suivantes :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1°/ L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Réflexion sur l’organisation spatiale du territoire de la Haute Saintonge
Elaboration et suivi d’un système d’information géographique
et développement de toutes ses applications.
Contribution à la démarche de Pays, l’élaboration, la révision, le suivi et l’animation
de la Charte de Pays et le soutien au Conseil de Développement.
Contribution à l’élaboration des schémas d’aménagement de la gestion de l’eau.
2°/ LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE
a) Aménagement de zones d’activités économiques
Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités économiques (ZAE)
industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires qui sont d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire, les zones communautaires existantes, à savoir les zones d’activités de :
Sont d’intérêt communautaire, les zones communautaires existantes, à savoir les zones d’activités de :
• Montlieu la Garde, Zone de « Milan »
• St Genis de Saintonge, Zone « Terres du Poteau »
• St Germain de Lusignan, Zone « Chaume de Bel Air »
• Jonzac, A 776 Lieu dit « La Grave » et « Chemin Mignonneau »
•St Aigulin, Zone « Les Grands Champs »
• Montendre, « Zone d’Actvité Environnementale »
• Mirambeau, Zone « la grange à Prevaud »
• Bussac Fôret, « la petite Ferrière »
• Pérignac, Zone des « agrières »
• Mazerolles, Zone de la « Riquoterie »
• Pons, 63 av Gambetta
b) Aménagement de bâtiments d’activités économiques
Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien de bâtiments communautaires
pouvant accueillir des activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires qui
sont d’intérêt communautaire.
c) Etude et mise en œuvre (plantation et exploitation) de la filière bois-énergie dans le cadre d’un programme annuel défini par le Conseil de Communauté.
COMPETENCES OPTIONNELLES
3°/ PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Collecte, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés.
4°/ POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Organisation d’une structure d’information et de conseil sur les aides à l’habitat.
COMPETENCES FACULTATIVES
5°/ POLITIQUE DES GRANDS PROJETS STRUCTURANTS COMMUNAUTAIRES
Etude, réalisation, extension, gestion, animation, promotion et entretien d’équipements
ou d’aménagements collectifs communautaires existants :
• Les Antilles de Jonzac
• Le Pôle de sécurité et sports mécaniques
• Le labyrinthe de Montendre
• La Résidence de Tourisme sise Val de Seugne à Jonzac
• La Maison de la Forêt
• La Maison de la Vigne et des Saveurs
• Le site de Cordis
• Le pôle nature de Vitrezay
• Port Maubert
• Le centre de congrès
• La Voie Verte
6°/ POLITIQUE DE L’EMPLOI
• Maison de l’Emploi et de la Formation.
• Structure d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes : PAIO ou Mission Locale.
• Création et gestion de chantiers d’insertion en faveur des personnes en difficulté.
7°/ POLITIQUE D’ANIMATION DU TERRITOIRE
• Prospection d’activités nouvelles sur les zones d’activités économiques ou autres,
conseil et assistance aux entreprises artisanales, commerciales et industrielles,
collectivités et tous acteurs.
• Mise en œuvre des programmes d’aide au commerce, à l’artisanat et à la création d’entreprise.
• Mise en place, montage et suivi d’actions de restructuration foncière forestière.
• Mise en œuvre d’un programme annuel de promotion et d’animation du tourisme
défini par le Conseil de Communauté.
• Etude, réalisation, gestion, animation, promotion et entretien de circuits à thème
s’inscrivant dans un programme défini annuellement par le Conseil de Communauté.
8°/ POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET SPORTIF
Création, extension, aménagement,
entretien et exploitation d’équipements culturels structurants existants :
• La Médiathèque sise à Jonzac,
• Les média-pôles intégrés dans les grands projets structurants,
• Ecole de Musique de Haute Saintonge sise St Germain de Lusignan.
• Mise en œuvre d’un programme annuel défini par la communauté des communes
d’aide aux actions culturelles et sportives.
9°/ POLITIQUE D’ACTIONS SOCIALES
Actions médicales ou paramédicales d’accompagnement du maintien des personnes à domicile.
Date de création : 26/02/2018 19:27
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