Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique organisée du 1er avril 2025 au 5 mai 2025 inclus dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Les Chais du Prunelas – Site à Salignac sur Charente.
Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents ont été publiés sur le site internet de la Préfecture. Ils sont téléchargeables au lien suivant :
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-cloturees/Enquete-publique-du-01.04.25-au-05.05.25-inclus-Ste-Les-Chais-du-Prunelas-Salignac-sur-Charente
Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an.