
Cet arrêté est consultable sur le site des services de l’État en Charente-Maritime à l’adresse suivante : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Arretes-cadre-conjoncturels