Générale

Une enquête réalisée tous les 10 ans environ pour étudier l’usage du temps et l’évolution des modes de vie L’enquête Emploi du temps interroge les personnes sur les activités de la vie quotidienne. Elle permet de mesurer le temps consacré à chaque activité au moment de l’enquête. Elle permet surtout, en comparant aux résultats des […]

Voici le flyer rappelant l’obligation d’inscription dans le Système d’information des armes (SIA) pour tous les détenteurs d’armes.

Dans le cadre d’une procédure de demande d’autorisation environnementale (ICPE), une enquête du public est ouverte du mardi 14 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 relative au projet de la Société Rémy Martin à Merpins.

Une enquête publique va avoir lieu du 24 octobre 2025 à 9h au 24 novembre 2025 à 17h30 sur l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement de l’eau sur le périmètre de l’OUGC COGEST’EAU. Le dossier est téléchargeable à : https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Angouleme/1-COGEST-EAU-autorisation-unique-pluriannuelle-de-prelevement-sur-le-perimetre-dossier-enquete

Le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. Ce décret fixe les dates des élections municipales au dimanche 15 mars 2026 pour le

Le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA) a transmis une demande de prolongation de l’arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes du département de la Charente-Maritime afin de réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations, habitats naturels et semi-naturels).Arrêté préfectoral en date du

La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 16 avril 2025 a statué sur la demande de reconnaissance au titre de l’ISN (Indemnisation fondée sur la solidarité nationale) suite à l’excès de pluie de l’année 2024. A l’issue de cette commission, l’ensemble du département de

Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique organisée du 1er avril 2025 au 5 mai 2025 inclus dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Les Chais du Prunelas – Site à Salignac sur Charente. Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, ces