Générale

arrêté du 10 septembre 2025 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU

Ces dispositions prennent effet à compter du 11 septembre 2025, 8 heures L’arrêté de restriction est publié sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime:https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource et déposé au recueil des actes administratifs en Charente-Maritime et consultable demain sur le site VigiEau: https://vigieau.gouv.fr

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Elections municipales – décret portant convocation des électeurs

Le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. Ce décret fixe les dates des élections municipales au dimanche 15 mars 2026 pour le

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Arrêté du 06 août 2025 portant limitation provisoire des usages de l’eaudans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU

Ces dispositions prennent effet à compter du jeudi 07 juillet 2025, 8 heures. L’arrêté de restriction est publié sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime:https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource

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VigiEau

Nous vous informons d’un changement de situation à Salignac-sur-Charente :  l’eau du robinet est en vigilance l’eau prélevée dans les cours d’eau passe en alerte l’eau prélevée dans les nappes passe en alerte Ces niveaux peuvent nécessiter l’adoption de restrictions pour préserver nos ressources en eau. Pour obtenir le détail des mesures concernant cette adresse, nous vous invitons

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Arrêté du 09 juillet plaçant l’ensemble du département de la Charente-Maritime en vigilance pour tous les usages réalisés à partir du réseau eau potable, appelant à la responsabilisation de tous les usagers

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource

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Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 autorisant des représentants du CBNSA à pénétrer dans des propriétés privées jusqu’au 31 décembre 2026

Le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA) a transmis une demande de prolongation de l’arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes du département de la Charente-Maritime afin de réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations, habitats naturels et semi-naturels).Arrêté préfectoral en date du

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Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 interdisant certains travaux agricoles entre 14h et 19h tant que l’épisode caniculaire reste classé en orange

Le SDIS 17, en partenariat avec la chambre d’agriculture, a réalisé une vidéo pour sensibiliser les agriculteurs et rappeler les messages de prévention en la matière : https://www.youtube.com/shorts/xF1HGzk-dzo Les recommandations à suivre lors des opérations agricoles sont les suivantes :– entretenir ses machines agricoles (vérifier l’absence de fuites sur le circuit d’huile et de carburant,

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Dépôt des demandes d’indemnisation au titre de l’ISN non assuré – excès de pluie 2024

La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 16 avril 2025 a statué sur la demande de reconnaissance au titre de l’ISN (Indemnisation fondée sur la solidarité nationale) suite à l’excès de pluie de l’année 2024. A l’issue de cette commission, l’ensemble du département de

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ENQUÊTE : Les Chais du Prunelas à Salignac sur Charente

Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique organisée du 1er avril 2025 au 5 mai 2025 inclus dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Les Chais du Prunelas – Site à Salignac sur Charente. Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, ces

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Dotation de bacs individuels

Dans le cadre du marché de collecte de transition, notre commune bénéficiera d’une dotation en bacs individuels afin d’éviter le dépôt des déchets des collectivités voisines dans les bacs de regroupement de la Haute-Saintonge. Pour bénéficier de cette dotation, chaque foyer devra être en possession d’un badge de déchèterie, auquel seront associés les numéros des

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