Carte communale
Guichet numérique d’une demande d’autorisation d’urbanisme
La Communauté de Communes est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).
Toutefois, les demandes doivent être effectuées en ligne via l’adresse suivante :
https://webads.haute-saintonge.org/NetADS/sve/CCHS17
ou en papier auprès de la mairie aux horaires d’ouverture.
Cerfa disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Renseignements disponibles sur le site de la Communauté de Communes de Haute- Saintonge : Urbanisme – CDC Haute-Saintonge